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Assemblée: La loi contre les discriminations renforcée

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Les députés ont voté hier l’action de groupe  contre les discriminations hier à l’Assemblee Nationale . Les victimes de discriminations pourront bientôt s’unir pour porter plainte. Déjà permises dans le droit à la consommation via les associations de consommateurs ,les actions de groupes pourraient bientôt concerner toutes les formes de discriminations (salariales, inégalités homme/femme, handicap, origine).

Concrètement, le projet de loi permettrait à des personnes qui s’estiment discriminées de saisir un syndicat ou une association pour assigner en justice à la fois des entreprises privées ou le secteur public.

Le code pénal réprime déjà les comportements discriminatoires mais les condamnations sont rares et “près d’une victime sur deux n’engage aucune action” du fait de la complexité, des coûts et surtout de son “isolement”, a souligné le rapporteur PS du texte, Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis).

Tous les groupes de gauche ont soutenu ce texte qui doit maintenant être étudié au Sénat.

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