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Assemblée: La loi contre les discriminations renforcée

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Les députés ont voté hier l’action de groupe  contre les discriminations hier à l’Assemblee Nationale . Les victimes de discriminations pourront bientôt s’unir pour porter plainte. Déjà permises dans le droit à la consommation via les associations de consommateurs ,les actions de groupes pourraient bientôt concerner toutes les formes de discriminations (salariales, inégalités homme/femme, handicap, origine).

Concrètement, le projet de loi permettrait à des personnes qui s’estiment discriminées de saisir un syndicat ou une association pour assigner en justice à la fois des entreprises privées ou le secteur public.

Le code pénal réprime déjà les comportements discriminatoires mais les condamnations sont rares et « près d’une victime sur deux n’engage aucune action » du fait de la complexité, des coûts et surtout de son « isolement », a souligné le rapporteur PS du texte, Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis).

Tous les groupes de gauche ont soutenu ce texte qui doit maintenant être étudié au Sénat.

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