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Bonne nouvelle pour les voyageurs dont le vol est retardé ou annulé

La Cour de cassation a  rendu un arrêt important en droit aérien (cass. 1re civ. 21 octobre 2020, pourvoi n19-13.016). Cette décision est importante pour les passagers : elle est très favorable aux passagers victimes d’un retard important de leur vol .

Jusqu’à présent, la cour suprême française exigeait du passager qu’il fasse la preuve de sa présence à l’enregistrement. Une attestation de retard fournie par la compagnie et non nominative n’était pas suffisante. Il fallait par exemple produire la carte d’embarquement ou le ticket d’enregistrement des bagages. Cette position faisait l’affaire des compagnies aériennes, puisqu’elle limitait leur responsabilité.

Désormais, c’est à la compagnie aérienne qu’il incombera de prouver que les passagers n’ont pas été présents. Comme le note l’association de défense des consommateurs, elle pourra par exemple démontrer que le passager a pu monter sur un autre vol ou bien qu’il ne s’est pas présenté au moment de l’embarquement.

L’affaire étudiée par la Cour de cassation opposait EasyJet à une passagère qui possédait une réservation pour un vol aller-retour Bordeaux-Lisbonne. Le deuxième vol avait connu un retard de 4h17. Pour rappel, dans le cadre d’un retard de plus de trois heures, l’indemnité forfaitaire varie de 250 à 600 € selon la distance du vol. Un passager concerné dispose de cinq ans pour demander cette indemnisation à la compagnie aérienne.

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