Il n’y a bien sur pas que des baisses ou des simplifications dans les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier, mais nous avons fait un petit récapitulatif des plus intéressantes :
Smic et RSA
Le salaire minimum horaire passera de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein. La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site internet de la Caisse d’allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.
Aide pour les jeunes
Généralisation à toutes les régions de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d’une durée d’un an, avec 460 euros d’aide par mois. Ouvert aux 16-25 ans qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.
Divorce
Les divorces par consentement mutuel ne nécessiteront plus d’aller au tribunal. C’est l’une des mesures emblématiques de la loi « Justice du XXIe siècle », adoptée en octobre dernier : les futurs ex-époux concernés par ce cas précis divorceront désormais devant un notaire, et non plus devant un juge.
Tabac
Généralisation des paquets de cigarettes « neutres », sans logo, à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.
Tiers payant
Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
Diesel et pollution
Le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène.
A Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.
Fiche de paie
Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation d’utiliser la fiche de paie simplifiée qui adopte une présentation plus claire.
Bonus pour les véhicules électriques
Bonus de 1.000 euros pour l’achat d’un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10.000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique.
Rénovation énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.
Services à domicile
Le crédit d’impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.
Déconnexion numérique
L’objectif est qu’un salarié ne puisse plus se voir reprocher par son employeur de ne pas avoir répondu à un mail ou à un appel en dehors de ses heures de travail. Chaque entreprise de plus de 50 salariés doit définir avec les partenaires sociaux les contours de ce droit à la déconnexion.
Dématérialisation
Il devient obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés) et tous les établissements publics (y compris les collectivités locales) d’accepter les factures émises sous forme dématérialisée. La facture électronique s’impose donc pour tous les marchés publics.
Sacs plastiques
Les sacs plastiques très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d’un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.
Congé pour aider un proche
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.
