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Médias :Lueur d’espoir pour les salariés de LCI et Paris Première

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Paris Première et LCI peuvent encore espérer arriver sur la TNT gratuite, ce qui leur avait été refusé en juillet 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le Conseil d’État vient de rendre un avis différent de la décision du CSA évoquant un vice de forme dans le déroulement de la procédure suivie l’an dernier.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, déclare par ailleurs que les demandes de LCI et de Paris Première pour leur passage en gratuit sont compatibles avec le droit de l’Union européenne, ce que dénonçaient plusieurs opérateurs de la TNT.

Le CSA annonce qu’il se prononcera à nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première. Il procédera donc à un nouvel examen dans un délai de six mois.Le CSA souligne que le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur l’analyse économique du marché qui a fondé à l’époque ses décisions de refus.

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