ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les termes et conditions de souscription et d’utilisation de l’abonnement en ligne au service « Peps News Plus » proposé par le site web Peps News, édité par la société Angiocom SARL, située au 15 rue de Montmorency, 75003 Paris.

En souscrivant à l’abonnement Peps News Plus, l’abonné accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L'OFFRE

Peps News Plus est un service d’abonnement en ligne qui donne accès à des contenus exclusifs, des interviews, des reportages en long format et des newsletters dédiées. Le service est proposé selon deux formules d’abonnement :

1. Abonnement mensuel : facturé chaque mois.

2. Abonnement annuel : facturé une fois par an.

Les abonnements sont souscrits via la plateforme de paiement Squarespace.

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION À L’ABONNEMENT

La souscription à l’abonnement Peps News Plus se fait exclusivement en ligne sur le site web www.pepsnews.com. Le processus de souscription nécessite la création d’un compte utilisateur avec des informations valides (nom, prénom, adresse email, etc.).

Les paiements sont effectués en ligne via Squarespace et sont soumis aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

- Tarifs : Le prix des abonnements est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

- Paiement mensuel : L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’abonné.

- Paiement annuel : L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’abonné.

- Moyens de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme Squarespace.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à l’adresse contact@pepsnews.com. En cas de rétractation, l’abonné sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

L’abonné peut à tout moment résilier son abonnement Peps News Plus depuis son espace personnel sur le site Peps News. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, qu’elle soit mensuelle ou annuelle. Aucun remboursement n’est possible pour une résiliation anticipée.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE L'OFFRE ET DES TARIFS

Peps News se réserve le droit de modifier les conditions d’accès au service, les tarifs, ainsi que le contenu de l’offre. Les abonnés seront informés de toute modification via l’email renseigné lors de leur souscription, au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus accessibles dans le cadre de l’abonnement Peps News Plus, incluant mais ne se limitant pas aux articles, reportages, vidéos, et interviews, sont la propriété exclusive d’Angiocom SARL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la souscription à l’abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Peps News, disponible sur le site. Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de l’abonnement et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans l’accord explicite de l’abonné.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Angiocom SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au service Peps News Plus. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative à l’abonnement Peps News Plus ou aux présentes CGV, l’abonné peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@pepsnews.com.

Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 01/11/2024.